Termes et Conditions
Conditions d'utilisation Partavia . S.V.P. à lire attentivement.
Conditions de service

Tous les utilisateurs doivent avoir au moins 13 ans, et accepter de ne pas utiliser les services de Partavia pour tous type d'activités illégales ou non-autorisées. Tous les utilisateurs doivent accepter de se conformer aux lois locales en ce qui concerne les codes conduite en ligne, et les lois sur la violation des droits d'auteurs. Tous les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services de Partavia pour transgresser les lois qui comprennent, mais qui ne sont pas limités au droit d'auteur. Toute infraction entraînera la suppression immédiate de tous les fichiers quePartavia a enregistré avec le IP de la personne ayant commis l'infraction.

Les utilisateurs acceptent d'utiliser Partavia à leurs propres risques, les utilisateurs doivent comprendre que les fichiers transférés sur Partavia ne sont pas privés. Ces fichiers peuvent être consultés par l'extérieur si l'utilisateur n'a pas appliqué de mot de passe. Des utilisateurs doivent comprendre et accepter que Partavia ne peut pas être tenu responsable du contenu posté sur son site web.

Conditions

- Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service Partavia pour une raison quelconque, sans préavis et à tout moment.
- Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.
-Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
- Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, de supprimer du contenu et des comptes contenant du contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de quelconque des parties de ces conditions d'utilisation.
- Si un utilisateur est pris à utiliser les services de Partavia pour héberger des icônes, des smileys, des avatars pour les forums, des badges de forum, des images de signature de forum ou tout autre graphique pour la conception de site web, toutes vos images seront retirées.

Informations sur les droits d'auteurs

Partavia ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les images téléchargées par ses utilisateurs.

Partavia examinera toutes les déclaration de fichiers soupçonnés d'une violation des droits d'auteurs et supprimera les fichiers jugés en violation de ces lois. Pour faire une réclamation valide, vous devez fournir à Partavia les informations suivantes:

- Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir en son nom;
- Une description de l'œuvre protégée ayant été ciblée pour avoir été violé;
- Une description de l'œuvre et de l'information raisonnablement suffisante pour permettre à Partavia de localiser le matériel;
- Vos coordonnés, y compris votre adresse, numéro de téléphone et e-mail;
- Une déclaration de votre part que vous croyez que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi;
- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et, sous les peines et les sanctions de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Les demandes peuvent nous être envoyées via la page rapport d'infraction.